Code du travail : les impératifs concernant les CACES
Nos experts font le point sur les directives du Code du travail relatives au CACES et aux obligations de formation associées à la conduite d'engins conformément au référentiel CACES.
Publié le 29/12/2023
Le CACES : une obligation selon le Code du travail ?
Bien que le CACES (Certificat d’Aptitude à la Conduite en Sécurité) ne soit pas strictement obligatoire, il représente une attestation de formation attestant de la compétence du salarié dans la conduite d’engins du référentiel CACES. Cela diffère de l’autorisation de conduite, comme énoncé dans l’Article R4323-56 du Code du Travail.
Conformément à cet article, certains équipements à risques particuliers nécessitent une autorisation de conduite délivrée par l’employeur, conforme à la disposition de l’inspection du travail. Les formations obligatoires, y compris celles pour la conduite d’engins, sont encadrées par la loi.
Plus de détails sur l’autorisation de conduite
Obligations des employeurs en matière de CACES
L’Article R4323-55 du Code du travail indique que la conduite d’équipements mobiles automoteurs et d’équipements de levage est réservée aux travailleurs ayant reçu une formation adéquate, à actualiser selon les besoins.
Les employeurs, responsables de la santé et de la sécurité des employés, doivent délivrer une autorisation de conduite après une formation permettant au moins d’obtenir cette autorisation. Ces documents permettent aux employés de respecter la réglementation CACES et les règles de sécurité propres aux entrepôts, magasins ou chantiers.
Cette formation peut :
- être interne, avec un formateur interne certifié CACES,
- ou sous forme de formation CACES, aboutissant à l’obtention du CACES ou d’une attestation de formation équivalente à un « permis CACES« .
Les Engins concernés par la réglementation CACES
La réglementation CACES concerne divers engins, tels que :
- ceux intégrés dans la recommandation CACES R482,
- les PEMP/nacelles (CACES R486),
- les chariots de manutention (CACES R489),
- les grues mobiles (CACES R483),
- les grues de chargement (CACES R490),
- les grues à tour (GME/GMA – CACES R487).
Suite à la réforme CACES de 2020, deux nouveaux CACES ont été ajoutés : CACES R484 pour les ponts roulants et portiques, et CACES R485 pour la conduite des gerbeurs à conducteur accompagnant.
Accès à la formation CACES : qui est concerné ?
La conduite d’équipements de travail s’adresse aux professionnels de la logistique et du BTP, quels que soient le type de contrat (CDD, Intérim, CDI) ou le statut de l’entreprise (publique ou privée). La formation au certificat d’aptitude à la conduite en sécurité aborde tous les aspects théoriques et pratiques pour une conduite sécurisée.
Maintien du salaire lors de la formation CACES : que faut-il savoir ?
Le temps de formation CACES est considéré comme du temps de travail, garantissant le maintien du salaire du salarié pendant toute la durée de la formation. À noter : le refus de la formation CACES ou d’autorisation de conduite peut être un motif de licenciement si les motifs de refus ne sont pas justifiés.
