Pour comprendre au mieux la réforme des CACES® mise en place par le nouveau référentiel en 2020, ABSKILL vous présente les particularités et évolutions de ce certificat. Découvrez les nouvelles recommandations CACES® suite à la réforme de 2020
Historique et contexte
En 2001, le dispositif CACES® a été créé afin de diminuer le nombre et la gravité des accidents de travail liés à l’utilisation d’équipements. Associée à l’INRS, la CNAM a pris la décision de revoir le dispositif CACES® pour le renouveler en y intégrant les ponts roulants et les chariots de manutention gerbeurs à conducteur accompagnant qui sont les principales causes d’accidents.
« Chaque année, plus de 700 000 CACES® sont délivrés en France, tous organisme de formation confondus. »
Les objectifs
- Adapter le dispositif à l’évolution technologique des matériels utilisés.
- Clarifier les familles et catégories d’équipement.
- Prendre en compte les retours d’expériences acquis depuis 2001.
- Homogénéiser les évaluations théoriques pour tous les OTC (Organismes Testeurs Certifiés) → Questionnaire National.
-
Tout comme pour les cartes FCO ou les permis de conduire, créer à terme une base nationale de données, permettant de vérifier la validité et la qualité des CACES®.
Le nouveau dispositif CACES®
Date d’application : 1er janvier 2020
- Préservation des 6 recommandations avec extensions.
- Création de 2 nouvelles recommandations.
- Exigence d’un quota par organisme de formation en inter/intra à respecter.
- Evaluation pratiques plus poussées.
Rappel des obligations pour le chef d’entreprise
Code du travail :
« La conduite des équipements de travail mobiles et des équipements de levage est réservée aux travailleurs qui ont reçu une formation adéquate. Cette formation est complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire » article R4323-55
« La conduite de certains équipements comportant des risques particuliers est subordonnées à l’obtention d’une autorisation de conduite délivrée par l’employeur à son salarié. L’autorisation de conduite est tenue à disposition de l’inspecteur du travail »
L’autorisation de conduite est établie sur la base de 3 points :
- Un contrôle des connaissances et du savoir-faire du salarié par la conduite de l’appareil concerné
- Un examen médical d’aptitude réalisé par le médecin du travail
- Une connaissance des lieux et des instructions à respecter sur les sites
Les nouvelles recommandations
| Actuellement | Depuis 2020 |
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R372M
Engins de chantier 10 catégories
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R482
Engins de chantier 11 catégories
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R377M
Grues à tour 2 catégories
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R483
Grues mobiles 2 catégories
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R383M
Grues mobiles5 catégories
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R484
Ponts roulants et portiques 2 catégories
(NOUVEAU)
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R386
PEMP 6 catégories
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R485
Chariots de manutention automoteurs
gerbeurs à conducteur accompagnant
2 catégories (NOUVEAU)
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R389
Chariots de manutention automoteurs à conducteur porté 6 catégories
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R486
PEMP 3 catégories
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R390
GACV 1 catégorie
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R487
Grues à tour 3 catégories
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R489
Chariots de manutention automoteurs à conducteur porté 9 catégories
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R490
GACV 1 catégorie
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Durée de validité des CACES®
► 5 ans pour les :
- Ponts et portiques
- Gerbeurs
- Plateformes élévatrices mobile de personnes (nacelles)
- Chariots élévateurs
► 10 ans pour les engins de chantier
► 5 ans pour les grues à tour, grues mobiles et grues auxiliaires.
Ces 5 ans peuvent être portés à 10 ans sous réserve qu’au terme des 5 premières années :
L’employeur puisse justifier que le salarié concerné a réalisé sur les 5 années au moins 50 jours par an de conduite d’un équipement de la catégorie concernée et que le salarié a passé avec succès l’évaluation théorique du CACES® concerné.
► Au bout des 5 ans : recyclage théorie et pratique obligatoire.
Équivalence et dispenses entre anciens et nouveaux CACES®
La mise en place d’un dispositif d’équivalence entre ancien et nouveau CACES® permet de dispenser les titulaires de CACES® actuel à repasser de nouveaux CACES® durant une période donnée.
| CATÉGORIES D’ENGINS | ||||||
| CACES® R389 DÉTENU | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 |
| DISPENSE DU (DES) CACES® R489 | 1A | 2A ET 2B | 3 | 4 | 5 | 7 |
VIGILANCE ! Chaque recommandation a ses règles de correspondance.
