Taxe d’apprentissage 2023 : comment et quand la verser ?
En 2023, les modalités du versement de la taxe d'apprentissage aux différents organismes de formation changent ! Nos experts vous guident pour tout comprendre et verser votre taxe d'apprentissage et soutenir le développement de la formation professionnelle.
Publié le 28/03/2023
Comme chaque année, les structures soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu, ayant leur siège social en France et employant au moins 1 salarié, vont devoir s’acquitter de la taxe d’apprentissage.
Cette taxe permet de contribuer au développement des réseaux CFA, à la dynamique économique locale et à assurer les besoins en recrutement futurs des entreprises grâce à la mise en place de formations toujours plus qualitatives et professionnalisantes.
La taxe d’apprentissage 2023 en pratique
La taxe d’apprentissage comprend une fraction principale (87% – à verser à l’OPCO de votre branche) et un solde de 13%. En 2023, le recouvrement du solde de la taxe est transféré à l’Urssaf et intègre plusieurs changements :
- la déclaration de la taxe d’apprentissage se fait désormais en DSN ;
- la déclaration de la part principale de la taxe d’apprentissage est désormais mensuelle ;
- le solde de la taxe d’apprentissage est recouvré annuellement, en exercice décalé. La première collecte de l’Urssaf concernera la masse salariale 2022, sur la DSN d’avril 2023 exigible le 5 ou 15 mai 2023
Plus d’informations sur le site de l’Urssaf
Comment verser le solde de la taxe d’apprentissage 2023 à un CFA ABSKILL ?
Pour les CFA du Groupe ABSKILL, ce solde doit être versé sous forme de don en matériel et équipement.
Les équipements dont vous pouvez faire don doivent être conformes aux besoins des formations dispensées. Il peut s’agir :
\ de produits de votre stock,
\ de produits achetés spécifiquement pour en faire don au CFA
\ ou de produits d’occasion.
Comment faire un don à centre ABSKILL ?
Pourquoi choisir les centres de formation d’apprenti ABSKILL
En choisissant de nous adresser votre versement sous forme de don, vous contribuez à développer un réseau de CFA qui :
\ Organise plus de 500 Informations Collectives de présentation des Métiers et Filières,
\ Propose un catalogue de plus de 20 formations diplômantes,
\ Forme plus de 2 500 apprenants sur un diplôme du Transport, de la Logistique, de l’Industrie, de la Sécurité et du Management.
Par vos dons, vous investissez dans le développement des compétences de vos futurs collaborateurs.
