Comme chaque année, les structures soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu, ayant leur siège social en France et employant au moins 1 salarié, vont devoir s’acquitter de la taxe d’apprentissage. Cette taxe permet de contribuer au développement des réseaux CFA, à la dynamique économique locale et à assurer les besoins en recrutement futurs des entreprises grâce à la mise en place de formations toujours plus qualitatives et professionnalisantes.
Le versement de cette taxe pour soutenir nos CFA ABSKILL doit avoir lieu avant une période définie chaque année selon la taille de votre entreprise. En 2022, il s’agissait du 31 mai.
La taxe d’apprentissage en pratique
La taxe d’apprentissage comprend une fraction principale (87% – à verser à l’OPCO de votre branche) et un solde de 13% que vous devrez verser avant la date limite à un organisme de formation habilité sur la liste de la préfecture. Pour les CFA du Groupe ABSKILL, ce solde doit être versé sous forme de don en matériel et équipement.
En effet, depuis le 1er janvier 2020 et la « Loi AVENIR », il n’est plus possible de réaliser des versements directs de la taxe d’apprentissage à un CFA. Il est cependant possible de faire faire bénéficier les CFA de dons en nature sous forme d’équipement et de matériel. Ces derniers permettront de développer notre offre de formation afin qu’elle corresponde aux besoins futurs des entreprises et afin d’apporter des outils de formations toujours plus efficaces à nos apprenants.
Dons en nature : quels équipements et matériel ?
Les équipements dont vous pouvez faire don doivent être conformes aux besoins des formations dispensées. Il peut s’agir :
\ de produits de votre stock,
\ de produits achetés spécifiquement pour en faire don au CFA
\ ou de produits d’occasion.
Comment faire un don à un CFA ABSKILL ?
Voici les étapes lorsque vous souhaitez faire un don en nature sous forme d’équipement et de matériel
- Je contacte le CFA ABSKILL auprès duquel je souhaite réaliser un don
pour connaître ses besoins en matériel et/ou équipement. - Je remets le matériel au CFA, avec les documents justificatifs de la
valeur TTC du bien :
* prix de revient pour le matériel neuf,
* valeur d’inventaire pour les produits en stock,
* valeur résiduelle comptable pour le matériel d’occasion. - Le CFA bénéficiaire me remet un reçu daté du jour de livraison indiquant
l’intérêt pédagogique de ces biens et leur valeur comptable
Pourquoi choisir les centres de formation d’apprenti ABSKILL
En choisissant de nous adresser votre versement sous forme de don, vous contribuez à développer un réseau de CFA qui :
\ Organise plus de 500 Informations Collectives de présentation des Métiers et Filières,
\ Propose un catalogue de plus de 20 formations diplômantes,
\ Forme plus de 2 500 apprenants sur un diplôme du Transport, de la Logistique, de l’Industrie, de la Sécurité et du Management.
Par vos dons, vous vous assurez que les besoins en recrutement de nos entreprises seront satisfaits.
Ensemble, préservons la dynamique économique du territoire et la pérennité de nos entreprises.
