Gérer le harcèlement moral au travail

Selon les données de Capital, environ 30% des salariés, soit un sur trois, se considèrent comme victimes de harcèlement moral au travail. Ce phénomène, caractérisé par des comportements répétés tels que les humiliations, les mises à l’écart et les critiques constantes, peut sérieusement compromettre le bien-être et la santé mentale des individus concernés. Comment reconnaître, gérer et prévenir le harcèlement moral au travail ? Découvrez notre article.

Qu’est-ce que le harcèlement moral au travail ? Définition

Le harcèlement moral au travail se définit comme une série d’actions hostiles, de comportements abusifs, de paroles blessantes, ou de gestes humiliants et répétés exercés contre un salarié au sein de son environnement professionnel. Ces agissements ont pour objectif ou pour effet de dégrader les conditions de travail de la personne ciblée, portant ainsi atteinte à sa dignité, à ses droits, à sa santé mentale ou physique, voire à son avenir professionnel. Il peut s’agir de n’importe quelle personne de votre entreprise, que ce soit un collègue ou bien votre supérieur hiérarchique.

Que dit le Code du Travail ?

Selon l’article L 1152-1 du Code du Travail, « Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ».

Que dit le Code pénal sur le harcèlement moral ?

Le Code du travail n’énumère pas une liste d’exemples ou de faits susceptibles de constituer des agissements de harcèlement moral.

L’essentiel semble être l’objet ou l’effet de ses agissements.

L’article 222-33-2 du Code pénal précise lui :

« Le fait de harceler autrui par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30.000 euros d’amende ».

Quels sont les signes d’un harcèlement moral au travail ? Exemples

Les cas de harcèlement moral peut prendre diverses formes, telles que les critiques constantes, les humiliations publiques, les mises à l’écart du salarié, les menaces, les intimidations, ou encore les rumeurs malveillantes. Il est souvent caractérisé par sa récurrence et sa persistance dans le temps.

Cependant, il est essentiel de noter que les juges n’ont reconnu des cas de harcèlement managérial que dans des situations où les critiques, dévalorisations, insultes ou humiliations dépassaient le cadre normal de l’autorité hiérarchique.

Quel fait est considéré comme harcèlement moral au travail ?

Voici plusieurs exemples de faits considérés comme du harcèlement moral au travail :

• Humiliations publiques ou privées : Critiques dégradantes, moqueries, insultes, ou ridiculisation devant les collègues.
• Mises à l’écart : Exclusion délibérée d’activités de travail, de réunions, ou de conversations professionnelles.
• Surveillance excessive : Contrôle abusif des actions, des mouvements, ou des communications d’un employé.
• Attribution de tâches dévalorisantes : Assignation de tâches inférieures, inutiles, ou inadaptées aux compétences de l’individu dans le but de le dévaloriser.
• Menaces ou intimidations : Utilisation de la menace, de la peur, ou de la coercition pour obtenir des résultats ou faire pression sur un salarié.
• Isolement social : Exclusion volontaire de la part des collègues ou de la hiérarchie, création d’un climat de travail hostile ou de méfiance.
• Diffusion de rumeurs : Propagation de fausses informations ou de ragots malveillants à propos d’un salarié.
• Harceler pour des motifs discriminatoires : Harcèlement basé sur des caractéristiques personnelles telles que le genre, l’âge, l’origine ethnique, l’orientation sexuelle, ou toute autre caractéristique protégée par la loi.

Obligations de l’employeur en matière de prévention

Concernant le harcèlement moral et sexuel, le Code du Travail oblige l’employeur à mettre en place des mesures de prévention pour ses salariés, notamment :

• L’inclusion dans le règlement intérieur de l’interdiction du harcèlement ainsi que des références légales actualisées,
• La diffusion d’une information claire sur la législation en vigueur concernant le harcèlement au travail à ses salariés,
• La formation des salariés pour mieux reconnaître et prévenir le harcèlement,
• La mise en place de mesures facilitant le signalement des cas de harcèlement moral au travail.

Cependant, la précision de ces mesures peut varier selon les entreprises, ce qui peut poser des défis quant à l’obligation de sécurité de l’employeur.

Importance de la formation professionnelle dans la prévention

Pour les employeurs, la formation joue un rôle crucial dans la prévention du harcèlement moral au travail. En identifiant les comportements inappropriés, il devient plus facile de les corriger. La formation vise à :

• Clarifier le cadre juridique du harcèlement moral au travail
• Reconnaître et identifier les cas de harcèlement moral au travail
• Renforcer la relation employeur/employé en adoptant des réflexes appropriés.

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Que faire en cas de harcèlement au travail ?

Que vous soyez victime de harcèlement de moral ou témoin, il est essentiel de conserver toutes les preuves et de signaler les faits au Référent Harcèlement de l’entreprise. Une fois informé, l’employeur devra mener une enquête pour clarifier la situation et agir en conséquence.

Comment prouver qu’on est harcelé au travail ?

Prouver que l’on est victime de harcèlement au travail peut être un défi, mais il est essentiel de rassembler des preuves solides pour étayer votre cas. Voici quelques étapes et conseils pour documenter et prouver le harcèlement au travail :

1. Conservez toutes les preuves : Gardez une trace de tous les éléments et exemples d’harcèlement qui peuvent soutenir votre cas, tels que des e-mails, des messages écrits, des enregistrements audio ou vidéo, des captures d’écran de conversations en ligne, des témoignages de collègues ou de témoins, des notes personnelles détaillant les incidents, etc.

2. Notez les détails : Documentez précisément chaque incident de harcèlement en notant la date, l’heure, le lieu, les personnes impliquées, les propos ou actions offensants, ainsi que tout autre détail pertinent.

3. Recueillez des témoignages : Si possible, cherchez des collègues ou des témoins qui peuvent corroborer vos déclarations ou qui ont été témoins des actes de harcèlement.
4. Consultez les politiques de l’entreprise : Familiarisez-vous avec les politiques et procédures de votre employeur concernant le harcèlement au travail. Cela peut inclure les politiques de lutte contre le harcèlement, les procédures de signalement, les contacts des responsables des ressources humaines ou des référents harcèlement, etc.
5. Signalez le harcèlement : Utilisez les canaux de signalement appropriés dans votre entreprise pour informer les responsables des ressources humaines, les superviseurs ou les référents harcèlement de ce que vous subissez. Assurez-vous de conserver une trace écrite de tous les signalements effectués si vous êtes salarié et victime de harcèlement moral.
6. Consultez des experts : Si nécessaire, consultez un avocat spécialisé dans le droit du travail pour obtenir des conseils juridiques sur la manière de documenter et de poursuivre votre affaire.

7. Gardez votre calme : Restez calme et professionnel en toutes circonstances, même si la situation est difficile. Évitez de répondre au harcèlement par des comportements similaires, ce qui pourrait nuire à votre crédibilité.

En rassemblant des preuves solides et en suivant les procédures appropriées, vous augmentez vos chances de faire reconnaître le harcèlement au travail et de prendre les mesures nécessaires pour y mettre fin.

Porter plainte pour harcèlement

Une fois toutes les preuves recueillies, vous pouvez envisager de porter plainte pour harcèlement. Assurez-vous d’avoir des documents solides, tels que des mails, des témoignages ou des enregistrements, puis suivez les procédures internes de votre entreprise, consultez éventuellement un avocat pour obtenir des conseils juridiques, préparez un dossier complet et, si nécessaire, déposez une plainte auprès des autorités compétentes. Gardez à l’esprit que cette démarche peut avoir des conséquences professionnelles, alors soyez prêt à y faire face.

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