CPF ce qui a changé à partir du 1 mai 2024
Le Compte Personnel de Formation a connu un changement dans le financement des formations depuis le 1 mai dernier. A partir de cette date, un reste à charge est demandé pour certains utilisateurs de la plateforme pour financer leur formation. Nos experts décryptent pour vous les changements.
Publié le 27/05/2024
Reste à charge pour le CPF : quel montant ?
Le gouvernement a décidé de mettre en place un reste à charge qui est contribué financièrement par les utilisateurs du Compte Personnel de formation (CPF) depuis le 1er mai. Ainsi pour chaque action de formation suivie, les utilisateurs doivent verser un montant de 100 euros.
source : décret n° 2024-394 du 29 avril 2024
Qui est concerné par la participation financière obligatoire du CPF ?
Ce reste à charge s’appliquera aux utilisateurs de ce dispositif de financement exceptés :
- Les demandeurs d’emploi,
- Les titulaires qui bénéficient d’un financement de la part de leur employeur, pour les financements versés à compter du 2 mai 2024
- Les titulaires qui bénéficient d’un financement de la part de leur OPCO, d’un accord de branche, d’un accord de groupe…
- Les titulaires qui mobilisent leurs droits dans le cadre de leur Compte professionnel de prévention (C2P)
- Les titulaires qui bénéficient d’un abondement « accident du travail ou maladie professionnelle » (AT/MP)
- Les titulaires de CPF bénéficiant d’abondements ou de dotations pour tout autre cas ne seront pas exonérés (compte engagement citoyen, fonds d’assurance formation des travailleurs indépendants …).
En effet, aucun reste à charge ne leur sera demandé.
Les formations ABSKILL éligibles au CPF
Reste à charge CPF : comment ça marche ?
Cette participation se règle au moment de l’inscription en ligne sur la plateforme Mon Compte Formation. Elle est intégrée dans le coût de la formation et s’affiche dans votre récapitulatif avant paiement. La participation financière obligatoire est à régler directement, que vos droits CPF soient suffisants pour payer l’intégralité de votre formation ou non. En l’absence de règlement, l’inscription n’est pas validée.
Par exemple, si la formation que vous souhaitez réaliser coûte 2000 € et que vous avez plus de 2000 € de droits CPF, vous pourrez mobiliser seulement 1900 € de de vos droits CPF et vous devrez vous acquitter de la participation financière obligatoire de 100 €. Si vous ne pouvez pas être exonéré de cette participation, seuls votre employeur ou votre OPCO pourront prendre en charge ce reste à charge par le biais d’un remboursement après règlement.
Pourquoi un reste à charge pour le CPF ?
Le gouvernement a décidé de mettre en place cette participation dans un objectif de rationnaliser les dépenses liées à la formation professionnelle. Cette mesure doit permettre d’économiser 375 millions d’euros.
