Les obligations des entreprises en matière de sécurité routière

Quelles sont les obligations de l’employeur pour la sécurité routière en entreprise ?

Le risque routier demeure souvent sous-estimé au sein des entreprises, particulièrement au sein des TPE et PME. Les dirigeants ne considèrent pas toujours la nécessité d'une prévention en matière de sécurité routière tant qu'ils n'ont pas été directement touchés. Malgré l'importance des accidents professionnels liés à la route, il est impératif de renforcer les formations et les initiatives préventives en sécurité routière.

Publié le 27/11/2023

Risque routier en entreprise : état des lieux

La route constitue la première cause de mortalité au travail, représentant 44% des décès professionnels, avec un accident sur sept se produisant lors de trajets professionnels (Ministère du Travail). En effet, environ 50 000 accidents professionnels surviennent sur la route chaque année, englobant les trajets professionnels et les déplacements domicile-travail.

Entreprises : lesquelles sont le plus touchées par les accidents routiers ?

Toutes les entreprises sont concernées, mais les TPE et PME, en raison d’un manque de prévention, sont plus exposées. Les secteurs nécessitant des transports routiers sont particulièrement vulnérables. Les commerciaux, en raison de leurs déplacements fréquents impliquant l’utilisation du téléphone, présentent un risque cinq fois plus élevé d’accident.

Obligations et risques pour l’employeur en matière de prévention routière

L’employeur a des obligations de sécurité de résultat pour les déplacements professionnels de type « mission ». Il doit évaluer le risque routier, rédiger un « document unique » listant les risques professionnels, mettre en place des mesures préventives, et assurer la formation des salariés. Les sanctions en cas d’accident peuvent être sévères, allant jusqu’à une amende de 45 000 euros et une peine de prison de trois ans en cas d’homicide volontaire.

Les obligations des entreprises en matière de sécurité routière

Prévenir les risques en matière de sécurité routière : les solutions

Informer les salariés par le biais de la formation est essentiel pour susciter une prise de conscience. Il est ainsi possible de faire de la sensibilisation avec une formation en sécurité routière pour l’ensemble des employés afin de contribuer à réduire considérablement les risques d’accidents.

Les obligations des entreprises en matière de sécurité routière

Un programme de formation spécifique pour les professionnels couvre des aspects tels que la compréhension du comportement des conducteurs, la sécurité routière, la sensibilisation aux dangers, et la réduction de l’exposition aux risques routiers. Il existe ainsi des programmes spécifiques pour les dirigeants et pour les référents aux risques routiers.

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5 engagements à diffuser au sein de votre entreprise dans le cadre d’une politique de prévention

Il est important également de communiquer régulièrement auprès de vos équipes des bonnes pratiques et engagements concernant la sécurité routière. En voici 5 qui peuvent ainsi montrer l’engagement de votre entreprise dans cette démarche de prévention :

  • la limitation des conversations téléphoniques au volant aux cas d’urgence,
  • la promotion de la sobriété,
  • l’exigence du port de la ceinture de sécurité,
  • le respect des limitations de vitesse,
  • l’intégration de moments de repos dans le calcul des temps de trajet.

Les obligations des entreprises en matière de sécurité routière

En adoptant une approche proactive et en respectant ces obligations, votre entreprise renforce sa sécurité routière et montre son engagement envers le bien-être de ses employés.

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