Guide pratique des aides aux contrats d’alternance
Le Ministère du Travail vient de publier une mise à jour de son Guide pratique à destination des employeurs et des organismes de formation, consacré aux aides aux contrats en alternance. Découvrez tout ce qu'il faut savoir.
Publié le 18/01/2023
Le ministère du Travail vient de publier une mise à jour de son Guide pratique à destination des employeurs et des organismes de formation, consacré aux aides aux contrats en alternance. Ce guide pratique vous permet de vous repérer parmi les différentes aides existantes et vous apporte des conseils pour en faciliter l’obtention.
QUELS SONT LES OBJECTIFS DE CE GUIDE ?
- Éviter les erreurs de saisie tant au niveau de la rédaction du contrat qu’au niveau de la Déclaration Sociale Nominative (DSN), afin de permettre le versement des aides dans les meilleurs délais,
- Se repérer parmi les différentes aides disponibles,
- Bénéficier de conseils et de bonnes pratiques pour obtenir les aides.
L’ESSENTIEL À CONNAITRE
\ Au total, quatre dispositifs d’aides existent pour les contrats en alternance, qui sont les suivantes :
- Aide unique aux Employeurs d’apprentis
- Aide exceptionnelle aux contrats d’apprentissage
- Aide exceptionnelle aux contrats de professionnalisation
- Aide 2023 à l’alternance
\ Il est important de bien remplir le contrat pour les alternants avec le plus grand soin possible, en vérifiant bien notamment quelques points :
- Vérifier que le SIRET renseigné au moment de la signature du contrat est bien actif
- Vérifier que le SIRET correspond à l’adresse postale indiquée dans le contrat
- Bien remplir les éléments d’identité de votre alternant
- Indiquer une adresse mail valide et consultée régulièrement
- …
\ Veillez également à transmettre les contrats ou les avenants dans un délai maximum de 5 jours après le début d’exécution
\ Enfin, prenez le temps de bien paramétrer votre outil de paye afin que la DSN soit transmise sans difficulté.
Employeurs et organismes de formation, de nombreuses aides, conseils et bonnes pratiques vous attendent dans ce guide !
Consultez ce guide en ligne et téléchargez-le pour le garder auprès de vous.
Si malgré tout vous avez des doutes ou des interrogations, n’hésitez pas à prendre contact avec votre Opérateur de Compétences (OPCO) ou l’Agence de Services et de Paiement (ASP).
