Carte de Qualification du Conducteur (CQC) : les nouveautés

CQC : les 3 nouvelles modalités

Le Décret*, relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs, comprend de nombreuses nouveautés.

1/ Délivrance de la CQC via un compte personnel du conducteur

C’est LE principal changement de cette nouvelle réglementation. A partir du 1er février 2022, le conducteur doit faire sa demande depuis le portail dédié « Hub PRO Transport » géré par l’Imprimerie Nationale (IN Groupe). La demande s’effectue après avoir créé son compte personnel et indiqué son numéro de permis. A la fin des formations, les organismes de formations transmettent les attestations de formations directement sur ce compte. La carte est ensuite expédiée à l’adresse renseignée par le conducteur.

Consulter le Guide du Hub PRO Transport en ligne

2/ Certificat de qualification provisoire

Lorsqu’une formation donnant accès à une nouvelle CQC est enregistrée dans le compte personnel du conducteur, il reçoit une notification pour télécharger et imprimer son certificat de qualification provisoire. Ce dernier est valable uniquement pendant 4 mois et sur le territoire national en cas de contrôle. Avant l’expiration de ce certificat, il doit faire une demande de CQC via son espace sur le portail « Hub PRO Transport ».

3/ Augmentation de la durée de l’anticipation de la FCO

L’anticipation de la FCO sans perte de validité est désormais de 1 an, au lieu de 6 mois précédemment. Il est donc désormais plus facile d’anticiper vos actions de formation pour le renouvellement des FCO de vos conducteurs.

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*N° 2021-1482 paru au journal officiel le 12 novembre 2021