Attestation de droit à conduire sécurisée : le décret publié !

Une attestation à conduire temporaire

Le décret instaurant l’attestation de droit à conduire sécurisée a été publié au Journal Officiel le 29 novembre 2024.  Fini les délais de deux à trois mois pour l’obtention du permis de conduire après une formation Titre Professionnel !

Le décret no 2024-1075 du 27 novembre 2024 relatif à l’attestation de droit à conduire sécurisée permet aux candidates et candidats ayant leur diplôme de disposer d’une attestation leur permettant de conduire dès publication par la DREETS des procès-verbaux de réussite aux examens.

Voir le décret

Une « mise à la route » pour conduire les véhicules poids lourds pourra désormais être possible dans un délai de 10 à 15 jours après la fin de la formation et l’annonce de la réussite des examens.

Combien de temps est valable cette attestation ?

Ce document d’une validité de 4 mois pourra être présenté comme preuve de leur autorisation à conduire lors d’un contrôle routier.

Où télécharger son attestation de droit à conduire sécurisée ?

Cette nouvelle attestation est à télécharger lorsque le diplôme est validé sur la plateforme « Mes points permis« . Cette réforme permet de développer la modernisation des démarches administratives.

Les étapes pour faire sa demande d’attestation de droit à conduire sécurisée

Quelles sont les formations concernées ?

Cette attestation est disponible pour les apprenants ayant validé les formations suivantes :

• Titre professionnel de Conducteur du Transport Routier de Marchandises sur Porteur
• Titre professionnel de Conducteur du Transport Routier de Marchandises sur tous véhicules
• Permis C et Permis CE

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