L’habilitation électrique est une réglementation essentielle à la sécurité des travailleurs dans plusieurs domaines.
À quoi correspond une habilitation électrique ?
Une habilitation correspond à la reconnaissance, par l’employeur de la capacité d’une personne placée son autorité à accomplir, en sécurité du risque électrique, les tâches qui lui sont confiées. La position hiérarchique du travailleur et sa qualification professionnelle ne sont pas liées à l’habilitation du travailleur.
Un employeur ne peut pas se dégager de ses responsabilités vis-à-vis de son employé en délivrant simplement une habilitation. L’employeur doit respecter l’ensemble des règles du code du travail régissant la conception et l’utilisation des installations électriques.
Une habilitation électrique ne permet pas à un titulaire d’habilitation d’effectuer de sa propre initiative des opérations pour lesquelles il est habilité. L’employeur du titulaire de l’habilitation doit désigner ce dernier pour réaliser des opérations. À noter que l’affectation à un poste de travail peut constituer une désignation implicite.
Qui est concerné par l’habilitation électrique ?
Selon l’article R. 4544-9 du code du travail, l’habilitation des travailleurs est obligatoire pour ceux effectuant des opérations :
- sur ou au voisinage des installations électriques en exploitation,
- sur des installations en construction au voisinage d’autres installations en exploitation.
Les opérations d’ordre électrique doivent être confiées à des personnes qualifiées, formées et habilitées. Quant à elles, les opérations d’ordre non électrique peuvent être confiées à des personnes sans qualification en électricité. Celles-ci doivent cependant être formées à la sécurité sur des risques électriques et des habilitées en fonction.
Lexique de l’habilitation électrique
Opération :
Une opération est une « activité exercée soit directement sur les ouvrages ou les installations, soit dans un environnement électrique. Elle peut être de deux natures : d’ordre électrique ou non électrique » (NF C 18510, 3.4.2).
Opération d’ordre électrique :
Une opération d’ordre électrique est une « opération qui, pour un ouvrage ou une installation en exploitation électrique, concerne les parties actives, leurs isolants, la continuité des masses et autres parties conductrices des matériels (les circuits magnétiques, etc.) ainsi que les conducteurs de protection » (NF C 18-510, 3.43). Cette opération peut être de type de travail, intervention ou opération spécifique.
Opération d’ordre non-électrique :
Une opération d’ordre non électrique est une « opération qui ne répond pas à la définition d’une opération d’ordre électrique, telle que :
- Celles liées à la construction, à la réalisation, au démantèlement ou à la maintenance dans le voisinage ou sur un ouvrage ou une installation électrique, telle que les travaux du BTP, de nettoyage, de désherbage, etc.,
- Celle liée à une opération ne concernant pas directement un ouvrage ou une installation électriques, mais effectuée dans l’environnement de cet ouvrage ou cette installation telle que les travaux du BTP, les activités de livraison, de déménagement, etc. » (NF C 18-510, 3.4.9).
Quelles sont les différentes catégories d’habilitations électriques ?
3 caractères sont à identifier :
- Le domaine de tension de l’habilitation électrique :
B : installation BT pour basse tension (<1000v), ou en TBT (Très Basse Tension)
H : installation HT pour haute tension (>1000v)
- Le chiffre de l’habilitation électrique :
0 : Travaux d’ordre non électrique (pour non électricien)
1 : Travaux d’ordre électrique (pour un exécutant)
2 : Chargé de travaux d’ordre électrique
- La lettre de l’habilitation électrique :
C : Chargé de consignation, il coupe et remet sous tension ou isole l’appareil électrique
R : Chargé d’interventions générales (uniquement en BT), il peut intervenir seul et consigner pour lui uniquement
S : Chargé d’interventions élémentaires (uniquement en BT), intervention en basse tension élémentaire (limité à 360v/32a), il peut consigner pour lui uniquement
E : Désignation d’opération spéciale du type Essai, Mesure, Vérification et Manœuvre
- Essai : Mesure si les appareils sont tous sous tension et que la mise hors tension fonctionne
- Mesure : Mesure la tension, la fréquence, la résistance et l’intensité
- Manœuvre : Manœuvre sur le tableau électrique et vérifie l’état de fonctionnement
- Vérification : Vérification du disjoncteur et de la mise à jour des informations sur ce disjoncteur (pictogrammes)
P : Intervention sur des panneaux photovoltaïques
V : Intervention dans la zone de voisinage d’un domaine haute tension (la zone passe de 2 mètres à 60 centimètres avec port des EPI (Equipement de Protection Individuelle)
T : Travail sous tension (TST), avec port des EPI
N : Travaux de nettoyage sous tension, nettoyage des installations électriques
X : Opérations spéciales définies par une instruction de sécurité
À noter : l’habilitation B n’entraîne pas l’habilitation H et réciproquement. Quant à elle, l’habilitation BR inclut l’habilitation BS.
| Classification des habilitations électriques | ||||||
| 1er caractère | 2ème caractère | 3ème caractère | Attributs | |||
| B | Basse et très basse tension | 0 | Travaux d’odre électrique | T | Travaux sous tension | Essai |
| H | Haute tension | 1 | Exécutant opération d’ordre électrique | V | Travaux au voisinage | Vérification |
| 2 | Chargé de travaux | N | Nettoyage sous tension | Mesurage | ||
| C | Chargé de consignation | X | Opération spéciale | Manœuvre | ||
| R | Chargé d’intervention générale | |||||
| R | Chargé d’intervention élémentaire | |||||
| E | Opération spécifique | |||||
| P | Intervention sur des installations photovoltaïques | |||||
Par ailleurs, une habilitation d’indice numérique (1 ou 2) entraîne l’attribution des habilitations d’indice inférieur, exclusivement pour les opérations sur les ouvrages du même domaine de tension pour une même nature d’opérations.
Une personne titulaire d’une habilitation BR peut remplir les fonctions du chargé de consignation pour son propre compte et celui de l’exécutant qu’il dirige lors d’une intervention.
De plus, une habilitation BC ou HC n’entraîne pas l’attribution des autres types d’habilitation, comme B1, B2, BR, H1, H2. Une même personne peut cumuler des habilitations de symboles différents.
Pour certains besoins particuliers, des habilitations spéciales « X » peuvent être délivrées. Celles-ci doivent alors définir sans ambiguïté le domaine de tension ainsi que la nature et les limites des opérations auxquelles elles s’appliquent.
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